Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Déposée le 24 novembre 1998 par la société FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEDERATION FRANCAISE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE domicilié(e) 5 rue Hamelin, 75116 PARIS, Fédération professionnelle régie par les lois des 21/3/1884 et 12/3/1920 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 243 339 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier BRUNIER Avocat Cabinet MONGALVY ET ASSOCIES - France.
La marque FEDERATION FRANCAISE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE est expirée depuis le 24 novembre 2008.
FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE a également déposé les autres marques suivantes : EE FFEE , EE FNEE , CCE , ELECTRE , FNEE
FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE - 5 rue Hamelin, 75116 PARIS, Fédération professionnelle régie par les lois des 21/3/1884 et 12/3/1920 - France - SIREN 784243339
Didier BRUNIER Avocat Cabinet MONGALVY ET ASSOCIES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19
Inscription le 19 novembre 2003 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance; Transmission totale de propriété n°381868 - Publication au BOPI 2003-11-19
Inscription le 12 septembre 2001 - Décision judiciaire définitive n°330863 - Publication au BOPI 2001-09-12
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de réfrigération, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et sanitaire. Conseils aux entreprises en organisation et direction des affaires. Relations publiques Communication aux entreprises Agence de presse et d'information dans le domaine de l'équipement électrique de la construction, du bâtiment et de la maison. Communication par terminaux d'ordinateurs, par réseaux nationaux et internationaux notamment Internet.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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